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Notaire donation

Écrit par les experts Ooreka |

Le notaire est un conseil précieux en matière de donation ; en outre, certaines donations doivent obligatoirement être établies par acte notarié.

La donation est le contrat passé entre le donateur et le bénéficiaire, au terme duquel le donateur se dessaisit immédiatement et irrévocablement du bien objet de la donation, au profit du bénéficiaire.

Une donation est un acte lourd de conséquences, c'est pourquoi il est judicieux d'avoir recours à un notaire, à titre de conseil ; en outre, certains types de donation doivent obligatoirement être passés sous la forme d'un acte notarial.

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Donation : recours obligatoire ou facultatif à un notaire

Donation notariée : recours obligatoire au notaire

Certaines donations doivent revêtir la forme d'un acte authentique.

Les donations qui doivent obligatoirement être passées devant notaire sont :

  • la donation d'un bien immobilier : appartement, maison, terrain ou bateau ;
  • la donation par contrat de mariage ;
  • la donation entre époux – aussi appelée donation au dernier vivant – qui s'assimile à un legs : le bien donné est transmis au conjoint survivant au décès de son époux ;
  • la donation partage et la donation partage transgénérationnelle : le donateur organise de son vivant le partage de son patrimoine entre ses héritiers.

Donation sans recours au notaire

Le recours au notaire est facultatif pour plusieurs types de donation :

  • donation manuelle : le donateur donne un bien mobilier, une somme d'argent ou des titres immatériels (actions, obligations, etc.) ;
  • présent d'usage : la donation est assimilée à un cadeau, il doit porter sur un bien d'une valeur peu élevée et doit être consenti lors d'une occasion particulière (anniversaire, mariage, etc.).

Les conséquences de la donation par notaire

Avantages de la donation notariée

  • conseils : le notaire – en tant que professionnel du droit – est un conseil précieux dans l'établissement de la donation : il permet notamment au donateur d'anticiper de manière optimale sa succession.
  • Déclaration : le notaire est en charge de la déclaration de la donation auprès des administrations fiscales ; si cette formalité est facultative pour une donation manuelle, elle est avantageuse dans la mesure où elle permet de bénéficier du renouvellement des abattements applicables aux donations successives.
  • Authentification : la donation notariée présente tous les avantages de l'acte authentique (valeur de preuve incontestable, date certaine, force exécutoire et validité juridique).

Attention : la donation déclarée peut donner lieu au paiement de droits de donation.

Inconvénient de la donation notariée

Le recours au notaire suppose le paiement de ses honoraires.

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