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Notaire, le guide pratique

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Le guide du notariat
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Le notaire est un professionnel du droit nommé par le ministre de la Justice. À ce titre, il détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines du droit. Le recours à un notaire est obligatoire pour certains actes, et conseillé pour d'autres.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.


Notaires, l'essentiel en une page

Le métier de notaire, de la formation aux domaines d'intervention.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des notaires. Pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Notaires : formation et organisation

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Formation au métier de notariat

Pour devenir notaire, il faut suivre la formation notaire qui peut s'effectuer selon 2 voies au choix : la voie universitaire ou la voie professionnelle. Il est également possible de devenir notaire par la voie interne.

Au terme de la formation, il est possible d'acquérir un office notarial, ou des parts dans cet office, moyennant un coût variant selon la taille, l'emplacement et le chiffre d'affaires. Il est aussi possible de créer un office notarial dans certaines zones géographiques définies par décret.

L'organisation de la profession de notaire

Le notaire est généralement assisté d'un clerc de notaire, qui a suivi une formation moins longue que le notaire. Le clerc de notaire peut toutefois devenir notaire par équivalence, après un certain nombre d'années d'exercice. Le notaire est également assisté d'un comptable et d'un formaliste.

Bon à savoir : les notaires sont soumis aux règles de déontologie des notaires.

Recours aux notaires : les domaines d'intervention

Les notaires – au même titre que les juristes et les avocats – ont un rôle de conseil dans divers domaines du droit. Par ailleurs, les notaires sont les seuls professionnels du droit habilités à recevoir les actes authentiques, afin de leur conférer une valeur incontestable.

Certains actes doivent obligatoirement être passés sous forme authentique. Il s'agit notamment des actes passés en matière immobilière (vente ou acquisition d'un bien immobilier), patrimoniale (ouverture d'une succession, exécution d'un testament, donations), familiale (contrat de mariage).

Enfin, certains actes doivent être déposés au rang des minutes du notaire, afin que ce dépôt leur confère date certaine et force exécutoire (c'est le cas de la convention de divorce dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel).

Attention : le recours à un notaire a un coût réglementé quand il s'agit d'actes relevant du monopole, et négociable quand il s'agit de conseil, de négociation immobilière ou d'actes non tarifés.

« Frais de notaire »

Le recours à un notaire implique un coût qui comprend des taxes perçues par le notaire pour le compte de l'État, des frais liés aux actes et que le notaire se fait rembourser, et les honoraires à proprement parler, qui sont la rémunération du notaire. Certains honoraires sont réglementés (ce sont les émoluments, fixes ou proportionnels), et d'autres libres.

Qui contacter ?

Étude notariale

L'étude notariale – également appelée « office notarial » – est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l'avocat.

Chambre des notaires

Les chambres de notaires sont titulaires de divers pouvoirs ; leur rôle est de faire respecter les règles de déontologie et d'assurer la cohésion de la profession.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

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