Faire appel à un notaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Le notaire est parfois un passage obligé pour certains actes. Mais dans certains cas, il peut être simplement judicieux de faire appel à lui. Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir si vous devez faire appel à un notaire.

Sommaire

Recours obligatoire ou facultatif au notaire

Les notaires sont les seuls professionnels du droit habilités à recevoir les actes authentiques, afin de leur conférer une valeur incontestable. Certains actes doivent obligatoirement être passés sous forme authentique : ceux passés en matière immobilière (vente ou acquisition d’un bien immobilier), patrimoniale (ouverture d’une succession, exécution d’un testament, donations), familiale (contrat de mariage). Enfin, certains actes doivent être déposés au rang des minutes du notaire, ce qui leur confèrent ainsi date certaine et force exécutoire (la convention de divorce dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, par exemple). Le point sur ce sujet dans nos articles.

Tarif et frais du notaire

Le recours à un notaire implique un coût qui comprend des taxes perçues par le notaire pour le compte de l’État, des frais liés aux actes et que le notaire se fait rembourser, et les honoraires à proprement parler, qui sont la rémunération du notaire.

Réglementation des tarifs

Le recours à un notaire a un coût réglementé quand il s’agit d’actes relevant du monopole, et négociable quand il s’agit de conseil, de négociation immobilière ou d’actes non tarifés.

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Comprendre le tarif

Certains honoraires sont réglementés (ce sont les émoluments, fixes ou proportionnels), d’autres libres.

Émolument

Article

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Calculer et prévoir les frais

N’hésitez pas à calculer en amont les frais de notaire et utilisez nos outils pour vous y aider.

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Régler les frais

En cas de difficultés pour régler les frais dus au notaire, utilisez notre modèle de lettre pour lui demander un délai de paiement.

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