Régler un litige avec un notaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Les chambres de notaires sont titulaires de divers pouvoirs ; leur rôle est de faire respecter les règles de déontologie et d’assurer la cohésion de la profession. En cas de litige avec un notaire, il est conseillé de saisir cette instance ou un tribunal selon le cas. Pour tout savoir sur ce sujet, consultez nos articles.

Un litige avec votre notaire peut survenir pour différentes raisons. Découvrez dans nos articles quelques exemples de difficultés que vous pouvez rencontrer ainsi que les procédures pour les résoudre :

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