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L'article 1526 du Code civil permet aux époux
de s'unir en signant un contrat de mariage en vertu duquel tous les
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dont chacun d'eux est propriétaire lors de la célébration du
mariage en (...)
Régi par les dispositions des articles 1569 à 1581 du Code civil, le régime matrimonial de la participation aux acquêts fonctionne, pendant le mariage, comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. À la dissolution du régime (...)
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
est le régime matrimonial qui est le plus souvent adopté par les
époux et qui est prévu par les articles 1400 et suivants du
code civil.
Il est fréquent que les époux qui choisissent ce
régime ne signent (...)
Si vous pensez que le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage n'est plus adapté à la situation actuelle de votre couple, sachez que l'article 1397 du Code civil vous autorise à changer de régime sans délai depuis l'entrée en vig (...)
Si vous avez l'intention de vous marier, sachez
qu'il est souhaitable de rédiger un contrat de mariage pour gérer
les intérêts de votre futur couple dans de meilleures conditions.
Une démarche judicieuse consiste à demander à un notaire de
rédiger ce (...)
