Modèle de lettre :Demande de délai de paiement à un notaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2022

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MAJ en
novembre 2022

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En principe, les prestations d'un notaire se paient au comptant, mais vous pouvez parfaitement demander des délais de paiement à votre notaire si vous n'avez pas la possibilité de tout payer en une seule fois.

Ainsi, si vos moyens sont très limités et si vous avez eu recours à un notaire, par exemple pour gérer la succession de vos parents, vous pouvez éventuellement lui demander d'attendre que vous ayez touché une partie de ladite succession pour lui payer le solde de ses honoraires.

Notice : Demande de délai de paiement à un notaire

La meilleure démarche consiste à adresser un courrier simple à votre notaire, pour :

  • lui indiquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas payer entièrement les frais qu'il vous réclame,
  • lui proposer un échéancier de règlement.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du notaire]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de délai de paiement pour les frais que je vous dois

Maître,

J'ai reçu la facture des frais que je vous dois pour le travail que je vous ai demandé le [date à laquelle vous avez sollicité les services du notaire].

Je suis tout à fait disposé à vous payer cette somme, mais je dois attirer votre attention sur le fait que j'ai dû engager des frais d'un montant total de [x] € pour un autre problème, ce qui a pesé lourdement sur ma trésorerie.

En conséquence, je peux vous proposer de payer vos frais selon l'échéancier suivant :

  • [x] € ce jour par chèque ci-joint ;

  • [x] € le [date du 2e versement] ;

  • [x] € le [date du 3e versement].

En vous remerciant à l'avance pour votre compréhension, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de délai de paiement à un notaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de délai de paiement à un notaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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