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Sommaire
Les frais que les notaires peuvent facturer à leurs clients sont fixés selon un barème établi par les pouvoirs publics chaque fois que leur intervention est obligatoire, notamment dans le cas des ventes d'immeubles.
Par contre, si vous demandez à votre notaire d'exercer une prestation de conseil en vue de monter une opération complexe, ses honoraires sont fixés librement.
Il est alors conseillé de lui demander de vous faire un devis.
Pour demander ce devis à votre notaire, adressez-lui un courrier indiquant de manière précise la prestation que vous prévoyez de lui faire faire.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées du notaire]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande de devis
Maître,
J'ai l'honneur de vous informer que j'envisage de vous demander une prestation de conseil juridique pour une opération consistant à [donner des précisions sur l'opération que vous envisagez de faire, en indiquant s'il s'agit d'une donation au profit de vos enfants, de la création d'une SCI ou d'une autre opération].
Cependant, avant de vous confier ce travail, j'ai besoin de savoir exactement ce qu'il va me coûter. En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire un devis indiquant le montant total des frais et des honoraires à prévoir.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de devis à un notaire pour ses honoraires et pour les taxes » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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