Questions / Réponses

Bonsoir, Suite à ma séparation avec ma compagne, nous avons décidé de ventre notre maison achetée à deux à crédit il y a quatre ans. Depuis la rupture de notre pacs il y a deux ans, et en attendant de trouver une solution, nous avons mis notre maison en (...)

11/12/17

MADAME,MONSIEUR BONJOUR. AYANT ACHETE CHEZ NOTRE NOTAIRE 2/16 EME LE 30/01/2017 DE NOTRE APPARTEMENT EN INDIVISION AUX HERITIERS , QUI AVAIENT DECIDE DE ME LES VENDRE , DE MON BEAU-PERE DECEDES EN 2016 ET AYANT ETE PROPRIETAIRE DE CES 2/16 EME (...)

18/10/17

Maitre, Notre SCI a 3 associés à parts égales,un des associés et aussi gérant vient de décéder. Sa succession est compliquée:4enfants en partie à l'étranger (pas de pouvoir en faveur d'un héritier). Pour débloquer la situation et les comptes bancaires (...)

08/10/17

Bonjour, Je rappelle le déroulement des démarches effectuées depuis l'achat de la maison: 1) achat en décembre 2013 de la maison via un crédit immobilier contracté auprès d'une banque A: montant 250 000 euros avec un taux d'intérêt hors assurance de 3.0 (...)

03/06/17

Bonjour, avec mon mari nous voulions acheter une maison qui fait partie d'une succession et qui est en vente chez un notaire. Or le notaire n'a pas voulu transmettre notre offre à la famille. Est ce qu'il a le droit ? Merci d'avance. Cordialement (...)

23/05/17

Bonjour, Un propriétaire vend une maison sur un terrain dont il a effectué un détachement de parcelle constructible de 25%. Nous sommes très intéressés par le lot où se trouve la maison (le plus grand) mais ne pouvons pas tout acheter au prix proposé. No (...)

23/05/17

Bonjour, Dans le cas d'un achat en viager: les frais de notaire sont calculés sur le montant du bouquet ou sur la valeur vénale du bien ? Merci d'avance

17/05/17

Suite à notre séparation, je souhaiterais racheter la part de mon conjoint dans notre maison. Mais je n'arrive pas à trouver le calcul précis car nous n'avons pas mis les mêmes apports au départ. Nous avons acheté notre bien 208000 euros. J'ai mis un app (...)

15/05/17

Maitre, Nous sommes dans le cadre d'un partage judiciaire, le jugement a été prononcé en 2013. Le notaire nommé par le tribunal n'a toujours pas liquidé la succession. Ne fait que 2 réunions par an, n'a jamais les documents prêts pour les réunions, nous (...)

08/05/17

Bonjour. Selon l'article 2261 : "pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire". 1) Publique (connue de tous) = y compris et surtout du vrai propriétaire ? 2) vo (...)

08/05/17

Bonjour, Pour la vente d'une maison en indivision pour laquelle on a fait un compromis de vente avec "sous accord du juge des tutelles des mineurs",es ce qu'il y a un délai à ne pas dépasser pour obtenir une réponse ou es ce que le contrat est valable (...)

05/05/17

Bonjour Madame, Monsieur, Ma grand-mère Mme D. dispose d'un testament écrit de la main de son conjoint : Mr.M. Ce testament porte sur le don de l'usufruit de l'appartement de Mr.M. à ma grand-mère Mme D. et ce jusqu'au décès de cette dernière. Ma quest (...)

04/05/17

Maître, En 2016, suite à mon divorce j'ai racheté la part (la soulte) de mon (ex) épouse de la maison que nous possédions en commun à part égale, je voudrais vous demander si les frais de notaires engagés dans le rachat de la soulte sont déductibles des (...)

02/05/17

Bonjour, En fin de 2015 nous avons réservé un appartement dans le cadre PSLA pour une livraison en 2eme semestre 2017. Il est convenu que les frais de notaire vont être payer en 2 fois: en entrant dans l'appartement et au moment de devenir propriétaire. (...)

25/04/17

Bonsoir, Nous prévoyons d'acheter un terrain de 20m2 vendu 1 euro symbolique. Pouvez vous me donner une idée des frais de notaire? Je vous remercie. Respectueusement. Catherine Rolland

19/04/17

Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœurs étant donné que nous avons un enfant si l´un de nous vient à décéder notre enfant et l´héritier de son (...)

18/04/17

Bonjour, Nous achetons la maison de la grand-mère décédée de mon conjoint. La notaire nous avait indiqué que nous étions dans un cas de frais de notaire réduits car le bien restait dans la famille. A la réception de l'acte de vente, on nous indique mai (...)

13/04/17

Bonjour, nous sommes propriétaire d'un immeuble divisé en 2 parties: un local commercial au rez de chaussée et un appartement en haut. Nous sommes en train de vendre les deux biens à 2 personnes différentes: des médecins au rez de chaussée et des particul (...)

13/04/17

Bonjour, etant en indivision depuis quelques années sur une maison de vacances avec mon frère , nous souhaitons en sortir : mon frère rachète ma part, nous sommes en accord sur tout mais j'ai préféré prendre un notaire pour moi, vendeur, en plus de cel (...)

08/04/17

Vente en in division Etang de 1978 mort de mon pere en 2000 estimation dans succession a 12000€(en 2000 a 85000 francs) Quel montant des plus values merci de votre aide

04/04/17

Bonjour, J'achète une maison 185 000 euros, par agence. Sur quelle base seront calculés les frais de notaires ? 185 000 euros ou les frais d'agence déduits ? Merci

03/08/19

Bonjour Qui peut évaluer les Meublants dans une succession ? Quels émoluments pour le Notaire ? ( (90€?). Merci d'avance R Schiavo

06/11/18

Maître, Au décès du souscripteur, est-il légal que le Crédit Mutuel rachète le dépôt-titre „automatiquement“, sans demander l’avis des héritiers ? Merci pour votre réponse Cordialement J. Pichon

06/11/18

le notaire vient de clore la succession et ns demande de ns charger de la déclaration fiscale de la succession : cela ne rentre t il pas dans ses prérogatif pour le faire par ailleurs, il ns demande de régler un trop perçu Ne devait il pas conserver une (...)

06/11/18

Bonjour, je suis un italien résidant en France, où je travaille et paye mes impôts. Mon père est italien, résidant en Italie et possédant des biens dans ce pays (comptes, appartements...). En cas de décès de mon père, quel droit de succession s'appliqu (...)

06/11/18

Bonjour, J'ai acheté un logement en prix maîtrisés (je précise car il est possible que ça ait des répercussions sur la question). Je suis donc le seul propriétaire. Est ce que ma compagne peut devenir co-propriétaire de ce bien ? Si oui que doit-on faire (...)

06/11/18

Suite à la signature d'un compromis de vente, comportant les caractéristiques du bien immobilier, des modifications peuvent elles être apportées à l'acte de vente, sans que l'acheteur n'en soit au préalable informé ? Merci de votre réponse. (...)

06/11/18

Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement en nue-propriété, la procuration m'a été facturée 258€ car elle contenait 212 pages m'a-t-on répondu. Je n'ai pourtant signé que quelques pages, le reste correspond à des documents mis en annexe et affé (...)

06/11/18

Je suis en cours d'achat de ce terrain et mon promoteur m'a demandé si j'avais un plan borné. J'ai demandé au propriétaire et il m'a répondu qu'il n'y avait pas de plan borné et qu'il ne voulait pas le faire. Mariana

06/11/18

Ma soeur et moi avons hérité d'une maison familiale sur 2 étages. Elle veut vendre sa partie et me dit que je ne suis pas prioritaire sur l'achat.elle me parle de clause mais je n'y comprends rien. Pouvez vous m'éclairer?en vous remerciant de votre répo (...)

06/11/18

Mon épouse est décédée au mois de mai 2016.J'ai deux enfants vivants .La succession est terminée (faite par un notaire).Le notaire atteste que les biens immobiliers appartiennent pour ma part à la totalité en usufruit, pour chacun de mes deux enfants à la (...)

06/11/18

Nous avons acheté un bien à part égal en 1999. après rénovation nous avons deux maisons. Nous voudrions savoir comment faire pour avoir chacun une maison à notre nom. Faut il faire estimer les biens . Et quel pourcentage pour les actes ? Précision nous (...)

06/11/18

Mes cousins sont héritiers au même titre que moi mais ils sont américains et refusent de signer les documents envoyés par le notaire car ils sont rédigés en français. Le notaire refuse de les traduire, quelle est la solution car la succession est bloquée. (...)

06/11/18

JE DÉSIRE LÉGUER À MES PETITES FILLES UN BIEN IMMOBOBILIER QUI M'APPARTIENT EN BIEN PROPRE .PUIS- JE LE FAIRE SACHANT QUE LEURS PARENTS SONT ENCORE VIVANTS?

06/11/18

Bonjour, un vendeur me confie sa maison en exclusivité et je viens d apprendre qu il a trouvé un acheteur par ses propres moyens . On me conseille de me présenter le jour de la signature de l acte authentique et de faire valoir mes honoraires auprès du no (...)

06/11/18

Maître, pouvez-vous me dire combien de temps a un notaire pour régler une succession.? Le notaire qu'a choisi mon frère pour démarrer la succession de ma mère. m'a fait savoir 6 mois après la date du décès de celle-ci , qu'il ouvrait la succession et d (...)

06/11/18

Mon mari a souscrit en 2003 un contrat d'assurance vie à son nom sur lequel nous avons placé toutes nos économies . je viens de m'apercevoir que la clause bénéficiaire indique : Mes enfants par parts égales. Si je survis à mon mari je n'aurais donc aucun (...)

06/11/18

une reconnaissance de dettes faites devant le notaire mais ignorée par certains héritiers et ce malgré la copie faites de cette reconnaissance de dettes egaree mais recherchéedans les documents de notre mère decedee.

06/11/18

Bonjour, mon histoire est un peu compliquer mais je vais tenté de vous l'expliquer : ma maman et mon beau père sont propriétaire d'une maison. Ma maman étant malade mon beau père la placée en maison de soin. Leur maison étant trop grande mon beau père a d (...)

06/11/18

mon compagnon est décédé en novembre 2016. Comme j'ai une petite retraite, il m'a donné l'usufruit de son appartement pour que sa fille ne me mette pas dehors. De combien de temps je dispose à compter de son décès pour accepter ou refuser l'usufruit ? Y a (...)

06/11/18