Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Puis je donner une parcelle de terrain de 80 m2 à mon voisin ? Que doit - on payer comme frais et qui doit les payer? Dans l'attente d'une réponse, avec tous mes remerciements.

14/12/15

Bonjour,! Je souhaite achete un terrain sur la ville de cormeilles en parisis mais celui - ci est enclavé et le proprietaire ne sais pas ou est son entree. C est un heritage de sa femme decede en 2010, sur l'acte de propriete le notaire n indique pas qu i (...)

16/11/15

Bonjour j'habite sur un terrain non occuper depuis 10 ans il y a pas de lac de propriété. J'ai construis une maison mais sans faire le permis de construire. Je voudrais s'avoir pour dans 30 ans pour faire la prescription acquisitive pour devenir proprié (...)

16/10/15

j habite en haute saone 70 ,pouvez vous me dire quel serait les frais de notaire pour l achat d un Etang a 70000 euros sur un terrain non constructible? Cordialement

19/07/15

Ce voisin réclame l'usage en prétextant que sur acte de 1958 ce puits était mitoyen en limite de propriété.Depuis j'ai fermé l'accès pour être chez moi en respectant la règle "demande préalable de travaux qui a été accordée. Il nous a assigné au tribuna (...)

07/07/15

Bonjour je me renseigne sur une maison avec son jardin à vendre. Cette maison + jardin est attenante à un terrain d'environ 2000 m² appartenant au même propriétaire. Je parle bien ici de deux parcelles distincts au cadastre i) la maison et son jardin et (...)

02/07/15