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Bonsoir, Suite à ma séparation avec ma compagne, nous avons décidé de ventre notre maison achetée à deux à crédit il y a quatre ans. Depuis la rupture de notre pacs il y a deux ans, et en attendant de trouver une solution, nous avons mis notre maison en (...)
11/12/17
1 réponse
Maitre, Notre SCI a 3 associés à parts égales,un des associés et aussi gérant vient de décéder. Sa succession est compliquée:4enfants en partie à l'étranger (pas de pouvoir en faveur d'un héritier). Pour débloquer la situation et les comptes bancaires (...)
08/10/17
1 réponse d'expert
Bonjour, Je rappelle le déroulement des démarches effectuées depuis l'achat de la maison: 1) achat en décembre 2013 de la maison via un crédit immobilier contracté auprès d'une banque A: montant 250 000 euros avec un taux d'intérêt hors assurance de 3.0 (...)
03/06/17
1 réponse d'expert
Bonjour, avec mon mari nous voulions acheter une maison qui fait partie d'une succession et qui est en vente chez un notaire. Or le notaire n'a pas voulu transmettre notre offre à la famille. Est ce qu'il a le droit ? Merci d'avance. Cordialement (...)
23/05/17
1 réponse d'expert
Bonjour, Un propriétaire vend une maison sur un terrain dont il a effectué un détachement de parcelle constructible de 25%. Nous sommes très intéressés par le lot où se trouve la maison (le plus grand) mais ne pouvons pas tout acheter au prix proposé. No (...)
23/05/17
2 réponses
Bonjour, Dans le cas d'un achat en viager: les frais de notaire sont calculés sur le montant du bouquet ou sur la valeur vénale du bien ? Merci d'avance
17/05/17
1 réponse d'expert
Suite à notre séparation, je souhaiterais racheter la part de mon conjoint dans notre maison. Mais je n'arrive pas à trouver le calcul précis car nous n'avons pas mis les mêmes apports au départ. Nous avons acheté notre bien 208000 euros. J'ai mis un app (...)
15/05/17
1 réponse
Bonjour. Selon l'article 2261 : "pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire". 1) Publique (connue de tous) = y compris et surtout du vrai propriétaire ? 2) vo (...)
08/05/17
1 réponse
Bonjour, Pour la vente d'une maison en indivision pour laquelle on a fait un compromis de vente avec "sous accord du juge des tutelles des mineurs",es ce qu'il y a un délai à ne pas dépasser pour obtenir une réponse ou es ce que le contrat est valable (...)
05/05/17
1 réponse
Bonjour, En fin de 2015 nous avons réservé un appartement dans le cadre PSLA pour une livraison en 2eme semestre 2017. Il est convenu que les frais de notaire vont être payer en 2 fois: en entrant dans l'appartement et au moment de devenir propriétaire. (...)
25/04/17
1 réponse
Bonsoir, Nous prévoyons d'acheter un terrain de 20m2 vendu 1 euro symbolique. Pouvez vous me donner une idée des frais de notaire? Je vous remercie. Respectueusement. Catherine Rolland
19/04/17
1 réponse d'expert
Bonjour, Nous achetons la maison de la grand-mère décédée de mon conjoint. La notaire nous avait indiqué que nous étions dans un cas de frais de notaire réduits car le bien restait dans la famille. A la réception de l'acte de vente, on nous indique mai (...)
13/04/17
1 réponse
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un immeuble divisé en 2 parties: un local commercial au rez de chaussée et un appartement en haut. Nous sommes en train de vendre les deux biens à 2 personnes différentes: des médecins au rez de chaussée et des particul (...)
13/04/17
1 réponse
Bonjour, etant en indivision depuis quelques années sur une maison de vacances avec mon frère , nous souhaitons en sortir : mon frère rachète ma part, nous sommes en accord sur tout mais j'ai préféré prendre un notaire pour moi, vendeur, en plus de cel (...)
08/04/17
1 réponse d'expert
Vente en in division Etang de 1978 mort de mon pere en 2000 estimation dans succession a 12000€(en 2000 a 85000 francs) Quel montant des plus values merci de votre aide
04/04/17
1 réponse
Etang en in division depuis la mort de mon pere en 2000(tous d accord) Quel imports sur la vente.merci de votre reponse
04/04/17
1 réponse
Je suis en cours d'achat de ce terrain et mon promoteur m'a demandé si j'avais un plan borné. J'ai demandé au propriétaire et il m'a répondu qu'il n'y avait pas de plan borné et qu'il ne voulait pas le faire. Mariana
02/04/17
1 réponse d'expert
mon prêt immo court encore pour 20ans, puis faire un bail emphytéotique avec une association loi 1901 sur ce même bien ? quelles démarches effectuées ? merci d'avance
01/04/17
1 réponse
Bonjour, je suis fils unique , je souhaites faire construire une maison individuelle (financement à ma charge et à mon nom) , sur le terrain de mes parents , sachant a l achat du terrain nous avons fais le nécessaire devant le notaire ( en cas de décès (...)
25/03/17
1 réponse
En juin 1996, j'ai reçu en donation partage la nue propriété un terrain constructible. En Septembre 2002, j'ai reçu par donation la pleine propriété du terrain. En Mai 2006 , j'ai fait construire une maison sur ce terrain. Si je venais à vendre, pour (...)
22/03/17
1 réponse d'expert
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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