Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, Mon ex-compagnon et moi même avons acheté une résidence secondaire en commun. Nous sommes propriétaires de cette maison (lui a 2 tiers, moi à un tiers), un crédit que nous avons contracté à deux est encore en cours. Maintenant que nous sommes s (...)

24/05/16

Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement. Mon ami souhaite racheter la moitié de l'appartement afin que nous soyons propriétaires à 50% chacun. Tout en me versant une somme d'argent chaque mois cest à dire ne pas faire de crédit. Est ce possible? (...)

23/05/16

Bonjour En qualité de vendeur d'un appartement, le notaire de l'acquéreur me demande une provision d'un montant de 350 euros afin d'obtenir l'état hypothécaire du bien Partant du principe que les frais d'acquisitions appartiennent à l'acquéreur, et que (...)

17/05/16

BONJOUR ,je souhaiterais connaitre le prix chez le notaire,d'un changement sur le titre de propriété; j'ai 30/100DES DES PARTS DE L'appartement et mes parents 70/100 ET JE voudrais AVOIR LE TITRE A MON NOM MERCI.

09/05/16

Bonjour, Je suis séparé et mon ex femme souhaite acheter ma part relative à l'achat de notre maison valeur estimée 290 000e solde prêt: 178 000 e ( prêt 50/50 ) apport perso: 15 000 e apport ex femme: 100 000 e Comment calculer le montant de la soul (...)

07/05/16

bonsoir ma femme peut elle me signer une reconnaissance de dette pour une soulte de 50 000€ en accord commun de mettre ce que qu elle peut /mois sur une periode longue genre 15/20 ans

23/04/16

Bonjour je vais acheter une maison La dernière facture d'entretien de la cheminée date de 2013 Le propriétaire est il tenu de fournir un certificat de ramonage plus récent ? Merci par avance pour votre réponse

21/04/16

Bonjour, J'ai signé une promesse de vente le 24 mars 2016 avec Mme X et son père qui est usufruitier du bien. En attendant l'accord de ma banque le père est décédé. Faut il que Mme X règle la succession avant que l'on puisse signer la vente ? Je vous re (...)

19/04/16

14/04/16

Bonjour, notre fille veut construire une maison sur un terrain qui nous appartient. 1- Qu'elle solution peut on avoir en sachant que l'on ne veut pas laiser son frère? 2- pour avoir son permis de construire , doit elle être propriaitaire du terrain? (...)

12/04/16

bonjour, nous allons vendre notre maison en location-vente pour une durée de 3 ans avec option d'achat au bout de ces 3 ans (400 euros de loyer et 400 euros d'épargne). L'acquéreur souhaiterait savoir à quel moment sont dus les frais de notaire pour l (...)

31/03/16

Bonjour, Si une banque transmet une attestation d'accord de financement, cela veut dire que le crédit demandé est accepté ?? merci infiniment !

21/03/16

Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés, nous avons une maison que nous avons estimée. Nous avons pris rdv chez un notaire qui a estimé la maison, je souhaite la garder. Le notaire a fait une proposition de rachat de soulte arrêtée au 01.09.2015, compren (...)

13/03/16

Bonjour, Je voudrais acheter seule une maison ou un appartement avec un prêt que j'effectuerai seule. Mon conjoint a sa maison par héritage et par l'intermédiaire d'une donation dont il est en indivision avec quelques membres de sa famille (frères et sœu (...)

02/03/16

Bonjour, Mon compagnon et moi souhaitons acquérir un bien immobilier. Je suis étudiante et je ne suis pas solvable pour faire une demande de crédit. Cependant lui peut demander un crédit. S'il souscrit le crédit en son nom et qu'à chaque mensualité je l (...)

27/02/16

bonjour et merci pour votre aide: au motif que le bien ne nous appartient plus à ce jour, le notaire qui a enregistré la vente du bien immobilier par mes consorts et moi même en mars 2011, refuse de donner copie de l'acte. Que doit on faire pour l'obtenir (...)

25/02/16

Bonjour,Vous voulez bien me faire savoir ,comment obtenir une copie de l'acte de ma propriété que j'ai acquis en 1977, auprès du Maire de ma commune , il s'agit d'un terrain de 400m² sur lequel j'ai construisune petite maison.L'acte que j'ai perdu et do (...)

04/02/16

Bonjour j'ai signé avec un notaire un mandat de gestion d'une maison , celui ci ne semble pas respecter les termes de ce contrat ou me demande de faire des choses qui sont notés a sa charge.. Vers qui puis je m'adresser cdlt

02/02/16

Bonjour, je suis propriétaire d'une loge de vignes (petite construction au milieu des vignes qui servait autrefois à l'agriculteur-viticulteur pour déposer ses outils, etc...), en très mauvais état. La commune afin de sauvegarder ce patrimoine et de le ré (...)

29/01/16

Le taux de la taxe notaire varie si le bien immobilier est neuf ou vieux. Mais qu'est ce qui définis que le bien est neuf ou vieux?

27/01/16