Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Je suis passé par agence immobilière puis par un notaire pour la vente de la maison est ce que le notaire a une part de responsabilité pour assuré qu il n y est pas se probleme surtout que la facture date de trois mois avant la vente...Coordialemnt (...)

23/01/16

Après la signature d'un acte de vente le notaire me réclame 800 euros car il a mal estimé ses frais. ayant fait un crédit pour tout couvrir je ne peux actuellement régler cela. peut il me réclamer cette somme alors que l'acte de vente de la maison avait (...)

23/01/16

Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison (la fin du compromis était le 7 Janvier 2016 et nous sommes le 20 Janvier). Le problème est qu'une parcelle n'a pas été achetée par le propriétaire, mais appartient à l'ancien propriétaire. Lors de la signa (...)

20/01/16

j'ai réservé un appartement en cours d'achèvement et le notaire du promoteur est éloigné de mon domicile. Ce dernier me convoque pour signer l'acte , mais n'étant pas sûre d'effectuer le parcours jusqu'à son étude, il me dit que je dois faire authentifier (...)

15/01/16

vente en 2007 aucun travaux votés à la date de l'acte L' acte stipule que tout travaux ultérieurs seront à la charge de l'acquéreur mais une condition particulière stipule que "le vendeur participera au frais de toiture au 1/3" Ces travaux ont été (...)

09/01/16

la zone industrielle se situe dans le département 54 le prix du terrain est de 45614 HT soit 54736 TTC

07/01/16

Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison pour laquelle une servitude d'épandage est notifiée dans l'acte. En voici les termes: MR jean marie sablier et son épouse acquéreurs aux présentes, concédent expressément à titre réel et perpétuel, une servit (...)

07/01/16

Bonjour je souhaiterai connaître le salaire d'un notaire débutant, et en profession libérale Bonne soirée Guillaume

06/01/16

Bonjour je me suis trompé d'adresse mail du coup je vais vous reposer les mêmes questions, quel est le chemin pour être notaire en fac de droit à Amiens ? S'il y a des examens importants ? Combien faut il de moyenne pour passer à l'année suivante ? Je ne (...)

05/01/16

Bonjour je souhaiterai connaître le chemin à faire pour devenir Notaire, je compte aller à la fac d'Amiens, donc combien d'années je vais devoir faire là-bas, si on a des examens, combien faut il avoir de moyenne pour passer, est ce difficile de devenir n (...)

05/01/16

Bonjour, Mon père a acheté la maison à sa mère il y a quelques années (il a en réalité acheter les parts de son frère et de sa sœur), et ma grand-mère en a gardé l'usufruit. Aujourd'hui ma grand mère part en maison de retraite et mon père souhaiterait m (...)

04/01/16

Bonjour, Fille unique, célibataire et mère de 2 enfants mineurs, mon père qui ne nous a jamais idée dont je me méfie beaucoup depuis toujours, souhaite nous faire une donation en nue-propriété de son app. en en gardant l'usufruit (4/10) et en partageant (...)

30/12/15

Bonjour, Mon père a acheté la maison de ma grand-mère (sa mère) il y a quelques années. Il a en réalité acheté la part de son frère et de sa sœur. La maison lui appartient donc mais ma grand-mère a l'usufruit de la maison tant qu'elle est encore en vie. (...)

21/12/15

alors que les fonds avaient été versés par la banque,et que les intérêts bancaires commençaient à courir. J'ai donc commencé à financer un appartement que je ne pouvais occuper . Puis-je demander une indemnisation pour le préjudice subi? (...)

21/12/15

bonjour, mon conjoint et moi vivont ensemble depuis 5 ans. nous avons une petite fille de 2 ans. Quand nous avons decidé de vivre ensemble mon conjoint avait déja sa maison. aujourd'hui nous aimerons gardé cette maison mais la mettre à nos deux noms pou (...)

15/12/15

bonjour Apres plusieurs visites et avoir contrôlé la toiture d'une batisse ancienne et inhabitée depuis 5 ans, je fais une offre et signe ensuite un compromis de vente. quelques semaines plus tard, apres m'etre rendu sur place avec un artisan dans le ca (...)

01/12/15

Bonjour , Je vous expose d'abord la situation : Ma mére a acheté un terrain et fait construire une maison avec mon beau père. Ils sont soumis au pacte civil de solidarité datant du 26 avril 2007. Ils ont réalisé un acte chez le notaire qui comprend n (...)

23/11/15

Bonjour Pourriez-vous m'indiquer quel seront les frais de notaire pour une acquisition dans l'ancien avec un prêt ascension sociale. Valeur du bien 205 000€ Département du bien 34. Car j'ai compris que les émoluments sont réduits et la publicité es (...)

19/11/15

Bonjour,! Je souhaite achete un terrain sur la ville de cormeilles en parisis mais celui - ci est enclavé et le proprietaire ne sais pas ou est son entree. C est un heritage de sa femme decede en 2010, sur l'acte de propriete le notaire n indique pas qu i (...)

16/11/15

Bonjour si j'achète un bien immobilier seule en étant séparée de corps et de biens est-ce que mon ex mari aura des droits sur cet achat?

21/10/15