Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, Ma mère est sur le point de réaliser une donation partage. Cependant, un de mes frères, majeur, a de gros soucis avec la drogue. Plutôt que de lui donner sa part en liquide, qui sera immédiatement utilisée à le détruire via diverses drogues, ma (...)

10/02/16

Bonjour, Je suis en instance de divorce, nous avons passé en appel le 20 octobre et je suis en attente du jugement définitif. Ma 1ere question concerne ma maison. Mes parents me l'ont donné lors d'un partage anticipé en 1988, durant mon mariage au prix (...)

09/02/16

bonjour je n'arrive pas à obtenir du cabinet Fruchon un copie du pv d'ouverture du testament d'un cousin dont je suis un des héritiers malgré des demandes réitérées depuis le 12/11/2015 et ce malgré le rappel de l'article 1007 alinéa 1 du code civil que (...)

22/01/16

Bonjour, Avec ma femme nous allons divorcés, divorce amiable, je dirais même parfaitement d'accord sur tout. Je souhaite garder la maison, Madame me cède ça part et je reprends seul le crédit (Vu avec ma banque je passe). Ma question est comment faire (...)

09/01/16

Bonjour, Mon père a acheté la maison à sa mère il y a quelques années (il a en réalité acheter les parts de son frère et de sa sœur), et ma grand-mère en a gardé l'usufruit. Aujourd'hui ma grand mère part en maison de retraite et mon père souhaiterait m (...)

04/01/16

Bonjour, Fille unique, célibataire et mère de 2 enfants mineurs, mon père qui ne nous a jamais idée dont je me méfie beaucoup depuis toujours, souhaite nous faire une donation en nue-propriété de son app. en en gardant l'usufruit (4/10) et en partageant (...)

30/12/15

Est ce qu'un père peut vendre sa maison sans l'accord des ses enfants ?

29/12/15

Bonjour, Mon père a acheté la maison de ma grand-mère (sa mère) il y a quelques années. Il a en réalité acheté la part de son frère et de sa sœur. La maison lui appartient donc mais ma grand-mère a l'usufruit de la maison tant qu'elle est encore en vie. (...)

21/12/15

Bonjour , Je vous expose d'abord la situation : Ma mére a acheté un terrain et fait construire une maison avec mon beau père. Ils sont soumis au pacte civil de solidarité datant du 26 avril 2007. Ils ont réalisé un acte chez le notaire qui comprend n (...)

23/11/15

Bonjour, Quels sont les frais de notaire et les impôts lors d'une licitation. La licitation est-elle la meilleure solution pour cesser l'indivision après un divorce ? Qui doit payer les frais de notaires dans ce cas ? Est-ce celui qui demande le divorc (...)

23/10/15

Ma maman est en maison de retraite et on nous demande aux enfants de faire un papier écrit de notre main pour caution solidaire indéfinie somme nous obligé de le faire et quels sont les risquesmerci de me répondre

27/08/15

Bonjour suite divorce je vais faire modifier l'acte de propriete pour que la maison soit a mon seul nom. A combien s'elevent les frais de notaire pour ce changement ? Est ce par rapport au prix d'achat initial il y a 6 ans ou par rapport au prix estimatif (...)

22/08/15

Bonjour, Mon fils de 10 ans a été reconnu par son père biologique 1 mois après sa naissance mais depuis les 1 an de mon fils nous n'avons plus de nouvelles, le JAF m'a même accordé l'autorité parentale exclusive il y a 5 ans. Mon conjoint et futur mari (...)

23/07/15

Bonjour, Je souhaiterai savoir si un testament olographe conservé chez moi et non enregistré par un notaire au fichier des dernières volontés est tout de même valable légalement sans possibilité d'être mis en doute si il est manuscrit, daté et signé ? M (...)

23/07/15

propriétaire de ma maison, je vais me marier, est-ce-que mon futur mari une fois marier et qu'il demande le divorce pourra demander de vendre ma maison pour obtenir la moitié. Dois-je faire un contrat de mariage ou non, et combien cela coute t-il? Merç (...)

16/06/15

Je souhaite que mon épouse adopte ma fille née il y a 3 mois. Nous sommes mariées. Je souhaite donc faire un acte de consentement pour le dossier d'adoption plénière au TGI. Je sais qu'il faut aussi une attestation de non -retractation, ce document est il (...)

27/05/15

Bonjour, Comment se passe l'héritage de la nue propriété , dans le cas suivant : une mère veuve ( avec 2 enfants) a fait une donation partage en usufruit a ces 2 fils. L'un de ces fils est célibataire et sans enfant. A qui revient sa part de nue (...)

20/05/15

Bonjour, Je suis Française mais depuis 2 ans je suis devenue résidente Suisse (location). Néanmoins je suis propriétaire (prêt immobilier) d'un appartement en France en résidence secondaire que je continue à financer. J'ai deux enfants majeurs et je vo (...)

14/05/15

Ma grand mere vient de deceder et sa fille (ma mere) m'accuse d abus de faiblesse car elle a maintenent acces a ses comptes et voudrait recuperer l'argent que ma grand mere avait depensee pour moi et mes enfants car elle estime que cet argent lui revenait (...)

23/02/15

bonjour, mon épouse et moi avons fait devant notaire une donation entre époux. Nous avons acheté, en bien commun ,une maison en Espagne où nous vivons maintenant. En cas de décès de l'un ou l'autre, notre maison en Espagne est elle "couverte" par la d (...)

29/11/14