Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

MADAME,MONSIEUR BONJOUR. AYANT ACHETE CHEZ NOTRE NOTAIRE 2/16 EME LE 30/01/2017 DE NOTRE APPARTEMENT EN INDIVISION AUX HERITIERS , QUI AVAIENT DECIDE DE ME LES VENDRE , DE MON BEAU-PERE DECEDES EN 2016 ET AYANT ETE PROPRIETAIRE DE CES 2/16 EME (...)

18/10/17

Maitre, Nous sommes dans le cadre d'un partage judiciaire, le jugement a été prononcé en 2013. Le notaire nommé par le tribunal n'a toujours pas liquidé la succession. Ne fait que 2 réunions par an, n'a jamais les documents prêts pour les réunions, nous (...)

08/05/17

Bonjour Madame, Monsieur, Ma grand-mère Mme D. dispose d'un testament écrit de la main de son conjoint : Mr.M. Ce testament porte sur le don de l'usufruit de l'appartement de Mr.M. à ma grand-mère Mme D. et ce jusqu'au décès de cette dernière. Ma quest (...)

04/05/17

Bonjour,Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons un enfant majeur Mon mari héritera un jour de son père et moi de mes frères et sœurs étant donné que nous avons un enfant si l´un de nous vient à décéder notre enfant et l´héritier de son (...)

18/04/17

Bonjour, Nous achetons la maison de la grand-mère décédée de mon conjoint. La notaire nous avait indiqué que nous étions dans un cas de frais de notaire réduits car le bien restait dans la famille. A la réception de l'acte de vente, on nous indique mai (...)

13/04/17

Maître, Au décès du souscripteur, est-il légal que le Crédit Mutuel rachète le dépôt-titre „automatiquement“, sans demander l’avis des héritiers ? Merci pour votre réponse Cordialement J. Pichon

01/04/17

Bonjour, Je rencontre beaucoup de difficultés pour trouver les successeurs du notaire ayant réglé la succession de ma grand-mère ! Cabinet Delafond Me Clérico 83 rue Max Dormoy 75015 Paris. Comment obtenir ces informations? Je réside en province. Res (...)

29/03/17

Bonjour, Mon mari, moi et ma soeur avons fait un prêt hypotécaire in finé au credit agricole sur la maison familiale, le 09/2016 avec l'aurorisation de notre mère. 2 prêts 60.000€ et 100.000€. Le Notaire est venu estimer la maison pour lui elle valait 20 (...)

26/03/17

Maître, pouvez-vous me dire combien de temps a un notaire pour régler une succession.? Le notaire qu'a choisi mon frère pour démarrer la succession de ma mère. m'a fait savoir 6 mois après la date du décès de celle-ci , qu'il ouvrait la succession et d (...)

26/03/17

Mon épouse est décédée au mois de mai 2016.J'ai deux enfants vivants .La succession est terminée (faite par un notaire).Le notaire atteste que les biens immobiliers appartiennent pour ma part à la totalité en usufruit, pour chacun de mes deux enfants à la (...)

22/03/17

mon compagnon est décédé en novembre 2016. Comme j'ai une petite retraite, il m'a donné l'usufruit de son appartement pour que sa fille ne me mette pas dehors. De combien de temps je dispose à compter de son décès pour accepter ou refuser l'usufruit ? Y a (...)

15/03/17

Ma soeur et moi avons hérité d'une maison familiale sur 2 étages. Elle veut vendre sa partie et me dit que je ne suis pas prioritaire sur l'achat.elle me parle de clause mais je n'y comprends rien. Pouvez vous m'éclairer?en vous remerciant de votre répo (...)

09/03/17

Mes parents étaient mariés avec un contrat de donation au dernier vivant, ils étaient propriétaires d'une maison et notre mère est décédée alors que nous étions mineures. Mon père s'est ensuite remarié sous un contrat de séparation de biens avec une donat (...)

08/03/17

le notaire vient de clore la succession et ns demande de ns charger de la déclaration fiscale de la succession : cela ne rentre t il pas dans ses prérogatif pour le faire par ailleurs, il ns demande de régler un trop perçu Ne devait il pas conserver une (...)

07/03/17

Bonjour, maman. qui était veuve est décédée en décembre 2016. En 2003 son mari lui fait donation de l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession au jour du décès sans exception ni réserve et bénéficie du quart en toute propriété de l'un (...)

02/03/17

Mon mari a souscrit en 2003 un contrat d'assurance vie à son nom sur lequel nous avons placé toutes nos économies . je viens de m'apercevoir que la clause bénéficiaire indique : Mes enfants par parts égales. Si je survis à mon mari je n'aurais donc aucun (...)

02/03/17

Bonjour, j'ai perdu mon père en 2008, la succession c'est faite dans l'année de mes 18 ans. Mes demi-frêres et soeurs étaient tous majeurs(premier mariage) . ils ont acceptaient l'héritage. Etant toujours sous le choc du décés de mon père et avec l'encour (...)

25/02/17

Bonjour, je suis un italien résidant en France, où je travaille et paye mes impôts. Mon père est italien, résidant en Italie et possédant des biens dans ce pays (comptes, appartements...). En cas de décès de mon père, quel droit de succession s'appliqu (...)

24/02/17

Bonjour, mon histoire est un peu compliquer mais je vais tenté de vous l'expliquer : ma maman et mon beau père sont propriétaire d'une maison. Ma maman étant malade mon beau père la placée en maison de soin. Leur maison étant trop grande mon beau père a d (...)

22/02/17

J'ai un bien qu'un acquéreur souhaite acheter depuis le mois de octobre Seulement voilà c'est le troisième notaires qui nous refuse de faire le compromis de vente Octobre à février le notaire fait traîner le dossier Je récupère le dossier (il y a 20 (...)

21/02/17