Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Il s'agit d'un dossier de succession suite à un décès .. depuis plusieurs mois ce dossier ne progresse pas, en dépit de courriers, de communications téléphoniques ... La décision a donc été prise de changer de notaire, plus accèssible géographiquement (...)

14/12/16

Bonjour, Ma Mère est décédée en 2012 et à fait un testament. Je suis "née" d'un premier lit - et je n'ai jamais eu de contact avec ma mère, après sont divorce d'avec mon Père (j'avais trois mois) - j'ai un demi-frère et une demi-soeur d'une seconde uni (...)

13/12/16

Après le deces de nos parents, une assurance nous a indiqué qu'ils avaient contracté une assurance vie, dont les enfants étaient bénéficiaires à parts égales, et nous a communiqués un dossier, relativement simple, permettant de récupérer les fonds. Le no (...)

07/12/16

Bonjour, mon conjoint et moi habitons ensemble dans l'appartement que mon conjoint a acheté en 2003. Notre cohabitation a débuté en 2006. A l'époque j'étais étudiante et mon ami payait toutes le mensualités du crédit. En 2010 la situation a changé, les (...)

04/11/16

Mon frère a travaillé pendant 5 ans chez mes parents. Mon père est décédé en 1992. Mon frère aurait-il dû demander le salaire différé au moment du décédé de mon père ? Ma mère est toujours vivante Lorsque mon frère a travaillé à la ferme, mon père et (...)

19/09/16

Bjr, nous nous appretons à acheter un lot bati d'une maison faisant partie d'un groupement d'habitation et il y a un bout de terrain restant qui avait été racheté indépendamment et dans un deuxième temps. Ce lot peut il être vendu par les propriétaires en (...)

03/08/16

Nous avons été spolié de nos biens par l'effet de faux actes notariés. en premier, un Notaire a soi disant reçu un testateur qui lui indique ses voeux. Ou le bas blesse - le testateur est décédé au mois de mai - et le notaire indique -"" qu le sieur te (...)

27/07/16

Il s'agit d'une succession contestée par le fils de mon conjoint décédé.

13/07/16

Je vais faire établir une convention de quasi-usufruit pour ma mère, hors succession, cette dernière ayant déjà été réglée. Pouvez-vous m'indiquer le montant approximatif des honoraires de notaire pour cette formalité. Je vous remercie, et vous adresse (...)

11/07/16

Mon grand père agé de 83 ans souhaite me faire une donation d'environ 25000 euros. Quels sont les frais ? En recherchant sur la toile, j'ai trouvé : "Le don manuel après 80 ans est toujours possible. Il ne bénéficie en revanche d'aucun abattement." (...)

26/05/16

depuis 2ans=ne s'occupe plus du dossier ,ne reponds plus a nos messages,et refuse de le transmettre a un confrere.comment peut-on recuperer ce dossier?

25/05/16

Le notaire qui s'occupe de la succession ne répond pas aux mails, ni au téléphone (toujours absent) ni aux courriers. On ne sait pas pourquoi.

25/04/16

nous avons été contacter par l'étude généalogique jolivalt qui nous informe d'un héritage et demande a ce qu' on lui donne procuration total et refuse de nous communique la nature et le montant de l'héritage notre refus a été catégorique , que faire main (...)

18/04/16

Nous avons acheté une maison (comme résidence secondaire) avec une clause de tontine en 1991. Nous nous sommes mariés en 1992. que devient la clause de tontine ? Mon mari avait une fille et nous avons eu un garçon en 1993. Que se passerait il en cas de dé (...)

31/03/16

Bonjour , Mon frère et moi avons reçus hier une convocation chez le notaire pour régler la succession de notre père . La date est fixée mais visiblement de peut être changée , une procuration pré remplie accompagne son courrier . Nous sommes l'un et l' (...)

26/03/16

Bonjour, Mon papa avait une maison qu'il avait déjà à l'époque avec ma maman. Ils se sont séparés, divorcés et ma maman lui a laissé sa part. Mon père s'est remarié, le titre de propriété de la maison actuellement est sous le nom de son ex.épouse (divo (...)

25/03/16

Bonjour, Je suis pacsé depuis 8 ans avec un testament disant que nous donnons nos part l'un à l'autre en cas de décés. Nous avons vendue et racheté une nouvelle maison depuis 4 ans et nous avons deux enfants 7 et 9 ans. Ma question : si l'un des deux con (...)

19/03/16

Bonjour Mon père est décédé le 23 février dernier. Je suis son fils unique issu d'un premier mariage. Il s'est remarié en secondes noces en 2005, sans descendance et avec un contrat de mariage. Les deux époux n’avaient pas de compte joint. Il était pr (...)

07/03/16

Bonjour, J'hérite d'une part de la maison de mes grands parents. La division sera effectuée pour 4 oncles, et de mon défunt père nous sommes trois enfants à hériter, soit sa part diviser par trois. Un oncle désire racheter mes parts au moment de la su (...)

25/02/16

bonjour et merci pour votre aide: au motif que le bien ne nous appartient plus à ce jour, le notaire qui a enregistré la vente du bien immobilier par mes consorts et moi même en mars 2011, refuse de donner copie de l'acte. Que doit on faire pour l'obtenir (...)

25/02/16