Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, Je possède une maison en France et souhaite, pour ma retraite, en acheter une autre en Sardaigne à crédit sans contracter d'assurance maladie ou décès (J'ai 58 ans, quelques problèmes de santé qui pourraient faire monter le prix de l'assurance c (...)

20/02/16

Bonjour, Je suis issue d'une famille de 4 enfants, 2 filles et 2 garçons, je suis une des filles. Notre père décède il y a 6 ans en 2010, notre mère il y a 3 ans. L'héritage se passe, et, est clos malgré la mésentente entre frères et sœurs. Aujourd’hu (...)

18/02/16

Enfant unique j aimerai connaitre les frais de successions sur L appartement aux décès de mes parents Montant de l appartement 750 000 euros Merci d avance

16/02/16

L'assurance de l'étude notariale ne veut pas tenir compte de l'erreur commise sur un acte notarié établi en 2003 au profit de mon marié lors du décès de son épouse. En effet il a été écrit sur tous les actes qu'il devenait usufruitier de la maison et des (...)

01/02/16

Bonjour, Mon père a acheté la maison à sa mère il y a quelques années (il a en réalité acheter les parts de son frère et de sa sœur), et ma grand-mère en a gardé l'usufruit. Aujourd'hui ma grand mère part en maison de retraite et mon père souhaiterait m (...)

04/01/16

Bonjour, Fille unique, célibataire et mère de 2 enfants mineurs, mon père qui ne nous a jamais idée dont je me méfie beaucoup depuis toujours, souhaite nous faire une donation en nue-propriété de son app. en en gardant l'usufruit (4/10) et en partageant (...)

30/12/15

Bonjour, Mon père a acheté la maison de ma grand-mère (sa mère) il y a quelques années. Il a en réalité acheté la part de son frère et de sa sœur. La maison lui appartient donc mais ma grand-mère a l'usufruit de la maison tant qu'elle est encore en vie. (...)

21/12/15

La question vaut pour une maison, ou des actions, titres tels que SICAV. Merci de votre réponse.

29/11/15

23/11/15

Nous sommes trois un frère et deux soeurs il reste une somme de 5100 euros qui est bloqué à la caisse épargne et ôn nous demander un acte notarié ma soeur ne veut pas se deplacer comment faire pour percevoir cette somme

13/11/15

Bonjour, Mon compagnon et moi-même sommes propriétaires en indivision 50/50 de notre résidence principale. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons un enfant en commun et mon compagnon a un autre enfant d'une première union. Afin de nous mettre mu (...)

04/11/15

notre fils est décédé et pour avoir sa garantie obsèque,pour régler ses obsèques,ils nous faut un certificat d'hérédité,je vous demande combien coute ce certificat,merci.

03/11/15

apres le deces de mes grands parents, je suis par decision de mon grand pere maternel a part egale avec ma mere sur la maison dont il etait proprietaire.l acte est signe chez le notaire en 1997 par moi mon grand pere et ma mere. ma grand mere en avait l (...)

25/08/15

Bonjour, Ma grand - mère est décédée en novembre 2013 nous avons fait toutes les démarches nécessaires et le notaire a établi l'acte de partage, nous sommes allés au rendez vous pour signer le document, la chargée de notre dossier, qui n'est pas notaire (...)

12/08/15

Bonjour, Mon père est décédé au mois de mars et le lendemain de son enterrement, nous apprenons ma mère, ma soeur et moi qu'il a fait un testament à une tierce personne qui ne fait pas partie de la famille. Il lui lègue sa maison et ses terrains au Port (...)

09/07/15

Pour la vente par acte notatirié d'un bien cadastral ( forêt ), reçu dans la succession de nos parents , ne pouvant me déplacer , je dois donner procuration à mon frère : quelle doit être la rédaction de cette procuration , doit-elle être authentifiée et (...)

09/07/15

Nous sommes 5 enfants ; mon père ne voulait laisser le moindre bien possible à ma mère et a donc distribué, donné à mes frères et soeurs pas mal d'argent et de bien. Moi qui n'était pas très souvent présent dans les derniers temps et sachant qu'il avait (...)

06/07/15

bonjour, j'ai un demi-frère qui vient de decédé( nous avions la même maman mais pas le même papa). il n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés et je suis la seule soeur. le notaire vient de m'avertir qu'il avait fait deux testaments à des voisins et (...)

15/06/15

Je suis avec ma sœur, avec laquelle je n'ai plus aucun contact, en règlement de la succession de mon père décédé en janvier 2014, soit il y a presque qu'un an et demi. Nous avons un vieil immeuble de 4 étages, que ma mère décédée il y a 30 ans, avait elle (...)

27/05/15

Bonjour, Comment se passe l'héritage de la nue propriété , dans le cas suivant : une mère veuve ( avec 2 enfants) a fait une donation partage en usufruit a ces 2 fils. L'un de ces fils est célibataire et sans enfant. A qui revient sa part de nue (...)

20/05/15