Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Ma mere ( agée de 89 ans ) ayant été placée en maison de retraite, mon frere et moi devons vendre la maison . Une fois celle ci vendue, comment peut s'organiser la donnation ? Quel serait les frais d'imposition. Merci d'avance pour votre reponse. (...)

13/05/15

bonjour, aimerais savoir quand une personne refuse un testament ,avait elle le droit avant de prendre des objets dans la maison , et est ce normal que cette personne ai la clé depuis plus un an et qu' elle seule puisse avoir jouissance des biens alors que (...)

03/05/15

Bonjour, comment faire pression pour qu'un notaire travaille sur une succession dont il a le dossier depuis septembre 2013. . merci de votre réponse Cordialment Céline

14/04/15

Bonjour je m'adresse a vous car je me pose beaucoup de questions concernant l'heritage de mon grand pere. Cela fait quelques années que mon oncle (donc le fils de mon grand pere ) a procuration sur son compte , mon grand pere disons le ayant beaucoup d'ar (...)

10/04/15

Donation datant de 1983 entre époux ( mon père décédé ) et ma belle mère - Cette donation ne correspond pas aux volontés de mon père telles qu'il me les a fait connaître à plusieurs reprises. elle ignore totalement mon existence en tant que seul enfant (...)

09/04/15

Suite à la délimitation de mon terrain par le géomètre expert, les bornes de délimitation ont été vandalisées. Certaines ont disparues, et pour d'autres la partie en plastique a été coupée. Dois-je porter plainte à la gendarmerie ? Dois-je le signaler a (...)

08/04/15

bonjour , lors d'une donation partage ma sœur a un bien supérieur au mien et doit me verser une soulte ; suite au décès des parents l'application de la donation partage a donc lieu. Sur l'acte il est spécifié une révision de la soulte : " il est ici rappe (...)

02/04/15

JE SOUHAITE ACQUÉRIR UN TERRAIN AGRICOLE APPARTENANT A UN MEMBRE DE MA FAMILLE; NOUS SOMMES D'ACCORD SUR LE PRIX. LE PROBLÈME C'EST LE COUT DU NOTAIRE. EN EFFET J'ACHETE LE TERRAIN POUR 1000EUROS, ET LES FRAIS DE NOTAIRE SONT D'ENVIRON 1000EUROS AUSSI; JE (...)

26/03/15

J'étais salarié en CDI depuis 20 ans chez mon employeur particulier en tant qu’auxiliaire de vie. Suite au décès de mon employeur, je me suis retrouvé au chômage forcé, je n'ai pas eu ni salaire ni toutes mes indemnités de licenciement pour motif du décè (...)

19/03/15

Bonjour , Comment trouver le nom de l'étude de notaire qui a en charge la succession de ma tante décédée en 2013 ,avant qu'un généalogiste s'en charge . Merci d'avance

16/03/15

Ma grand mere vient de deceder et sa fille (ma mere) m'accuse d abus de faiblesse car elle a maintenent acces a ses comptes et voudrait recuperer l'argent que ma grand mere avait depensee pour moi et mes enfants car elle estime que cet argent lui revenait (...)

23/02/15

bonjour nous avons une succession de la maison de nos parents qui est en vente depuis 2 ans nous sommes 7 heritiers dont 2 decedes leurs part va a leurs enfants chacun 2 enfants la nous sommes en presence d'une facture a regler et le notaire na plus les f (...)

30/01/15

Bonjour nous sommes devenu propriétaire de notre maison a la mort de mon beau père en février 2014.Nous avions fait la succession de son vivant mon mari étant fils unique le notaire avait fait donc la succession avec usufruit.Le problème est que cette mai (...)

19/01/15

dans une succession bloquée par un héritier qui ne se présente pas pour un partage amiable, un notaire doit-il le mettre en demeure par acte d'huissier ( sans faire appel à un avocat dans un premier temps) Le notaire peut-il refuser de le faire ? Remer (...)

10/11/14

Mon père est décédé en décembre 2012 et nous avons eu recours à un notiare. Nous avons connu de nombreux désagréments dûs à des erreurs multiples de l'étude et aujourd'hui l'une d'elle persiste. Il s'agit d'une erreur de prénom du défunt sur l'acte de suc (...)

05/06/14