Divorce: ceder parts maison

Question détaillée

Question posée le 09/01/2016 par Arnaud

Bonjour,

Avec ma femme nous allons divorcés, divorce amiable, je dirais même parfaitement d'accord sur tout.

Je souhaite garder la maison, Madame me cède ça part et je reprends seul le crédit (Vu avec ma banque je passe).

Ma question est comment faire les choses biens, proprement et sans que cela coute trop cher?

il faut divorcer pour pouvoir racheter sa part?

une idée des frais de notaire?

merci

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Arnaud,
Un divorce amiable arrange beaucoup de choses, surtout du point de vue financier.
En effet, vous n'aurez recours qu'à un seul Conseil donc des honoraires moindres et une durée de procédure raccourcie et comme vous le souhaitez "sans que cela coute trop cher".
Votre premier souhait est en partie exaucé.

Concernant la conservation du bien immobilier.
Etiez-vous propriétaire en nom propre ou en SCI?
Si propriétaire en nom propre
Vous étiez donc tous deux propriétaires donc votre conjoint, puisqu'il s'agit d'une procédure amiable, peut agir avant le divorce pour vous céder sa part.
A savoir :

Si propriétaire en SCI
La cession de part est un acte courant dans la vie d'une personne morale que chaque associé peut accomplir.

À votre question "il faut divorcer pour pouvoir racheter sa part?"
Non, ce n'est pas du tout une condition car c'est un acte "courant" envisageable entre associés.

Concernant la mutation du bien "sans que cela coûte trop cher"dépendra de l'articulation retenue dans cette transmission car vous pouvez envisager
- une vente pure et simple;
- une donation;
- une session de parts.
Les frais seront entièrement fonction du mode de mutation retenu, lequel peut dépendre aussi de régime matrimonial initialement adopté et comme indiqué précédemment, si vous aviez acquis ce bien en SCI.

Si vous pouvez donner des précisions supplémentaires, ma réponse n'en sera que plus précise.
Cordialement,
Limba

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2 commentaires

Commentaire posté le 10/01/2016 par Anonyme

Limba,
Je vous remercie de votre réponse.
Le maison n est pas en SCI, elle est a "notre nom" a 50/50.
Madame est 100% d'accord pour que je garde la maison (moyennent quelques € !!!)
D'après mon banquier il faut obligatoirement faire la dissolution de la communauté et la seulement lui "acceptera" de basculer le prêt a mon seul et unique nom.
Merci de votre aide

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Commentaire posté le 11/01/2016 par

Arnaud,
Mon aide est normale car nous avons tous notre domaine de compétences et vous m'auriez aidé dans le vôtre.
Merci pour le "réponse utile" que vous m'avez octroyé.

La position du banquier me conforte dans cette hypothèse de "50/50" qui va mener à, comme vous le souhaitiez, "faire les choses biens, proprement et sans que cela coute trop cher" et je m'en réjouis sincèrement.
L'octroi d'€ compensatoires n'est pas choquant dans un gentlemen agreement.
Cordialement,
Limba

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Réponse envoyée le 11/01/2016 par magicjack

vous devez établir un acte de partage devant notaire, la maison vous sera attribuée, vous prendrez en charge le credit (avec accord de la banque) la banque devra également désolidariser votre conjoint, vous devrez une soulte pour la partie supérieure au crédit, le partage es réalisé sous condition suspensive de l'homologation par le juge et du prononcé du divorce
les frais sont fonction de l'évaluation de l'immeuble ( honoraires notaire et droit de partage 2,50%) exemple de liquidation:
MAISON VALEUR 200 000
SOLDE PRET 150 000
NET A PARTAGER 50 000
DROITS DES PARTIES ½ 25000
Attribution
Monsieur
Maison 200000
A charge de rembourser
Le solde du prêt 150000
Reste 50000
Ses droits n’étant que de 25000
Il redoit une soulte de 25000
les frais ont supportés par les deux époux
Si la réponse vous a intéressé votez

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2 commentaires

Commentaire posté le 11/01/2016 par

Belle démonstration chiffrée qui apporte un éclairage sur les perspectives laissées par ce divorce amiable.
Alors je vote OUI à cette réponse avec enthousiasme.
Cordialement,
Limba

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Commentaire posté le 11/01/2016 par magicjack

coquille dans ma réponse
lire les frais SONT supportés

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