Comment obtenir une copie de titre de propriété ?
Question détaillée
Bonjour,
Vous voulez bien me faire savoir ,comment obtenir une copie de l'acte de ma propriété que j'ai acquis en 1977, auprès du Maire de ma commune , il s'agit d'un terrain de 400m² sur lequel j'ai construis
une petite maison.L'acte que j'ai perdu et dont je ne me souviens plus
le nom du Notaire .
Cordial remerciement.
Christopher.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 05/02/2016 par magicjack
demandez à la conservation des hypotheques une fiche de proprietaire, sur cette fiche apparaîtra toutes des operations que vous avez effectuées
la demande doite etre faite sur un imprime, vous devez indiquer votre état civil complet
FICHE PERSONNELLES DE PROPRIÉTAIRE
vous pouvez télécharger la demande sur le net
si la reponse été utile votez
personnes ont trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
0 commentaire