décès du vendeur avant signature du compromis vente
Question détaillée
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons en vu un terrain vendu par un particulier. Nous avons fait une proposition d'achat à une tierce personne (personne mandatée par le vendeur pour la vente de son terrain). Ce "mandataire" a, par la suite, fait un recommandé au vendeur pour notifier notre souhait d'achat du terrain. Le recommande a bien été reçu par le vendeur.
Seulement, le vendeur est décédé avant même que nous ayons signé une promesse de vente chez le notaire.
Ma question est la suivante : Est-ce que la vente est toujours possible (c'est à dire est-ce que le processus de vente va suivre son cours puisqu'il y a eu un mandat de signer par le vendeur décédé) ?
Ou Est-ce que ce décès risque de compromettre la vente et par conséquent, tomber dans la succession de la famille ? Ce qui serait beaucoup plus long pour l'obtention de ce terrain.
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cdt.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 23/08/2016 par anonyme
Bonjour,
je vous conseille de demander directement à notre notaire qui vous accompagnait dans l'acquisition de terrain. Ce dernier vous renseignera précisément sur la situation et vos possibilités d'action.
personne a trouvé cette réponse utile
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