Est-il possible de modifier acte authentique?

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Question posée le 24/08/2016 par anonyme

Bonjour,

Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison (que nous nommerons B1) dont le lot a fait l'objet d'une division de propriété (enregistrée par un géomètre par le vendeur...)

Nous avons signé un compromis de vente cependant au moment de la signature de l'acte authentique le document a été modifié sans que nous nous en rendions compte. Nous nous sommes aperçus de cette modification seulement après la signature.

Le compromis de vente initial que nous avons signé (devant notaires) ne prévoyait pas de servitude de passage sur notre terrain (B1) et nous avions une servitude de passage sur le terrain issu de la division et qui appartient toujours au vendeur qui essaie de le vendre (que nous nommerons B2). Cependant, dans l'acte authentique, le vendeur a fait ajouté une servitude de passage sur notre terrain (B1) alors qu'il n'en existait pas auparavant.

Nous souhaiterions savoir si un recours est possible car nous avons le sentiment d'avoir été abusé. Pour le moment, le terrain (B2) n'est toujours pas occupé mais s'il venait à être vendu nous serions très ennuyés par cette servitude.

De plus, notre notaire (qui est différent de celui du vendeur) a déposé la servitude au service des hypothèques un mois après la signature de l'acte authentique sans nous en informer.

Je vous remercie par avance pour réponse.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/09/2016 par François

Bonjour,

Il semble que vous avez été victime d'une tromperie caractérisée. Je vous conseille de contacter au plus vite votre notaire en vue d'obtenir la régularisation de ce procédé douteux. Sachez aussi que vous pouvez obtenir l'annulation du compromis de vente, car le vendeur vous a intentionnellement dissimulé cette servitude.

Bien sincèrement.

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