Bonjour, comment régler un problème de traduction
Question détaillée
Mes cousins sont héritiers au même titre que moi mais ils sont américains et refusent de signer les documents envoyés par le notaire car ils sont rédigés en français. Le notaire refuse de les traduire, quelle est la solution car la succession est bloquée.
Merci par avance pour votre aide.
Sincères salutations
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 14/02/2017 par François
Bonjour,
Vous devez vous renseigner auprès du consulat des États-Unis le plus proche de chez vous ou d'un avocat spécialisé en droit américain pour connaître les conditions exigées pour qu'une traduction des documents concernés par votre question soit valable.
Bien sincèrement.
personne a trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
2 commentaires
Commentaire posté le 17/02/2017 par Anonyme
Merci pour votre réponse,
j'ai une autre question deux neveux qui résident aux états unis renoncent a
l'héritage mais refusent de signer le document de renonciation à succession. Ils en ont informé le notaire par mail et ne souhaitent plus être contactés. Quelle est la solution dans ce cas de figure.
Sincères salutations.
Commentaire posté le 25/02/2017 par François
Bonjour,
Si c'est le droit français qui s'applique à cette succession, il faut faire comprendre à ces deux neveux que leur renonciation ne sera valable que s'ils se conforment à l'article 804 du Code civil en adressant une déclaration de renonciation à la succession au tribunal de grande instance dont dépend le lieu d'ouverture de la succession.
Si la succession est soumise à un autre régime juridique, il faut examiner le problème avec le notaire.
Bien sincèrement.