Évaluation des meublants dans le cadre d'une succession?
Question détaillée
Bonjour
Qui peut évaluer les Meublants dans une succession ?
Quels émoluments pour le Notaire ? ( (90€?).
Merci d'avance
R Schiavo
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 20/02/2017 par magicjack
Mobilier meubléant:dans une succession sur le plan fiscal deux solutions;
un forfait 5% de l'acif brut
ou une évaluation précise avec un inventaire dressé par le notaire et un commissiare priseur pour la prisée ,le cout sera fonction de l'évaluation (tarif des commissaires priseurs)
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2 commentaires
Commentaire posté le 20/02/2017 par Anonyme
bonjour et merci pour votre reponse,
je comprends que le cout de l'evaluation par le commissaire priseur soit fixe par lui , mais vous ne me precisez pas le cout facture par le Notaire , est-il specifique a cet acte et tarife par l'etat ou est-il compris dans les emouluments calcules sur l'actif?
merci d'avance
R SCHIAVI
Commentaire posté le 20/02/2017 par magicjack
en ce qui concerne le notaire frais fixe par vacation