Évaluation des meublants dans le cadre d'une succession?

Question détaillée

Question posée le 18/02/2017 par anonyme

Bonjour

Qui peut évaluer les Meublants dans une succession ?

Quels émoluments pour le Notaire ? ( (90€?).

Merci d'avance

R Schiavo

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/02/2017 par magicjack

Mobilier meubléant:dans une succession sur le plan fiscal deux solutions;
un forfait 5% de l'acif brut
ou une évaluation précise avec un inventaire dressé par le notaire et un commissiare priseur pour la prisée ,le cout sera fonction de l'évaluation (tarif des commissaires priseurs)

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2 commentaires

Commentaire posté le 20/02/2017 par Anonyme

bonjour et merci pour votre reponse,
je comprends que le cout de l'evaluation par le commissaire priseur soit fixe par lui , mais vous ne me precisez pas le cout facture par le Notaire , est-il specifique a cet acte et tarife par l'etat ou est-il compris dans les emouluments calcules sur l'actif?
merci d'avance
R SCHIAVI

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Commentaire posté le 20/02/2017 par magicjack

en ce qui concerne le notaire frais fixe par vacation

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