Combien (en %) paieront-ils (mes enfants) en droit de succession et en impôt à m
Question détaillée
Mon épouse est décédée au mois de mai 2016.J'ai deux enfants vivants .La succession est terminée (faite par un notaire).Le notaire atteste que les biens immobiliers appartiennent pour ma part à la totalité en usufruit, pour chacun de mes deux enfants à la moitié en nue-propriété.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 18/04/2017 par François
Bonjour,
Les droits de succession que vos enfants vont devoir payer dépendent de la la valeur de leurs parts respectives. Pouvez-vous donner les précisions suivantes :
- Quel est votre âge ?
- Quelle était la valeur globale du patrimoine de votre épouse ?
- Votre épouse a-t-elle consenti des donations à vos enfants depuis moins de 15 ans ?
Bien sincèrement.
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2 commentaires
Commentaire posté le 19/04/2017 par Anonyme
1) J'ai 72 ans
2)Nous étions mariés sous le régime de la communauté Nos biens au moment du décès sont évalués à : appartement : 255743,23 Possession en banque (pea,livret a ldd etc...) 75743,23
3) Nous étions propriétaire d' un deuxième appartement d' une valeur de 24750,00 que nous avons donné (donation chez un notaire) le 29/12/2003
Commentaire posté le 25/04/2017 par François
Bonjour,
Dans ce cas, si vous choisissez l'usufruit de la part que votre épouse détenait dans la communauté, vos enfants n'auront pas de droits de succession à payer, car la valeur de leurs droits successoraux est inférieure à l'abattement fiscal auquel ils ont droit après déduction de la donation de 2003.
Bien sincèrement.