Peut on construction une maison sur terrain des parents?
Question détaillée
Bonjour,
je suis fils unique , je souhaites faire construire une maison individuelle (financement à ma charge et à mon nom) , sur le terrain de mes parents , sachant a l achat du terrain nous avons fais le nécessaire devant le notaire ( en cas de décès je me souviens plus du terme exact , un des 2 conjoints reste propriétaire ) , doit on faire une démarche supplémentaire?
Merci cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 26/03/2017 par François
Bonjour,
Vous pouvez faire bâtir une maison sur un terrain qui appartient à vos parents si ceux-ci sont d'accord. Toutefois, il faut consulter un notaire pour savoir comment cette opération doit être réalisée pour que vos intérêts ainsi que ceux de vos parents et de vos frères et sœurs soient bien préservés.
Sachez aussi qu'en vertu de l'article 757 du Code civil, si l'un de vos parents décède avant l'autre, le parent survivant aura le choix entre l'usufruit intégral de ce terrain et des autres biens du parent défunt ou le quart de la propriété de ces biens. Le notaire vous indiquera comment ce texte doit être pris en compte pour votre projet.
Bien sincèrement.
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