COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR AVOIR LA LICITATION LORS DE L'ACHAT DE PARTS?
Question détaillée
MADAME,MONSIEUR BONJOUR.
AYANT ACHETE CHEZ NOTRE NOTAIRE 2/16 EME LE 30/01/2017 DE NOTRE APPARTEMENT EN INDIVISION AUX HERITIERS , QUI AVAIENT DECIDE DE ME LES VENDRE , DE MON BEAU-PERE DECEDES EN 2016 ET AYANT ETE PROPRIETAIRE DE CES 2/16 EME CAR AYANT ETE LE MARI DE MA MERE DECEDEE EN 2011 ,
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE ATTENDRE POUR RECEVOIR L'ACTE DE LICITATION PART L'INTERMEDIAIRE DE NOTRE NOTAIRE QUI NE ME REPONDS PAS A CETTE QUESTION?
A L'HEURE ACTUELLE L'APPARTEMENT EST EN INDIVISION ENTRE MOI ET MA SOEUR POUR 9 ET 7/16 EME. CA FAIT 9 MOIS QUE J'ATTENDS CET ACTE !!
MERCI DE VOTRE ATTENTION ET VOS REPONSES.
MR HABIBOU GUY
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 20/10/2017 par François
Bonjour,
Ce délai me semble tout à fait anormal. Je vous conseille de mettre le notaire en demeure de vous adresser ce document au plus vite. Pouvez-vous préciser s'il vous a expliqué la cause du retard ?
Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Dans ce cas, il convient de me rappeler votre question.
Bien sincèrement.
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2 commentaires
Commentaire posté le 23/10/2017 par Anonyme
bonjour monsieur françois c et merci de votre réponse.
non je n'ai pas de mon notaire maitre diarra liliane du cabinet dupond-carriot
5 avenue de messine 75008 paris de raison évoquée par elle pour depuis le 30/01/2017 ne pas avoir reçu mon acte de licitation bien que l'ayant relancé à plusieurs reprise sans réponse à ce sujet.
Que faire de plus?
L'appartement est à l'heure actuelle en indivision entre ma soeur pour 7/16 ème et moi pour 9/16 ème.
rappel de la question:
ayant acheté le 30/01/2017 chez mon notaire aux hériers de mon beau-père décédé en septembre 2016 ,deuxième mari de ma mère décédée en 2011, 2/16 ème de mon appartement dont il était propriétaire et qui revenaient à ses héritiers qui me les ont vendus j'attends depuis cette date l'acte de licitation de la part de mon notaire.Quuel est le délai normal pour obtenir cet acte ?
Merci de votre réponse.
Mr HABIBOU GUY
Avec mes remerciements.
Amicalement.
Mr habibou guy
Commentaire posté le 24/10/2017 par François
Bonjour,
En principe, ce type d'acte doit être remis lors de la transaction ou envoyé au bout de quelques semaines. Vous pouvez toutefois demander au service de la publicité foncière dont dépend le bien s'il a été publié et en demander une copie si c'est le cas. Mais il faut dans tous les cas exiger du notaire qui vous fasse parvenir l'original. Avez-vous subi un préjudice à cause de ce retard ?
Bien sincèrement.